Avis de paiement

L’avis de paiement est un document émis annuellement par le ministère des Ressources naturelles. Il avise le locataire d’un terrain public du loyer à payer et de la date d’échéance du paiement.

Pour consulter le sommaire de votre dossier ou pour effectuer le paiement électronique de votre loyer, vous devez avoir en main votre avis de paiement.

Renseignements essentiels

Pour que le paiement électronique soit enregistré à votre dossier, vous devrez nécessairement fournir des renseignements inscrits sur l’avis de paiement. Il s’agit du :

Numéro de client : (en haut à gauche)	Ce numéro est composé de huit chiffres et de deux lettres. Il est utilisé pour identifier chaque locataire.
Numéro de dossier : (en haut à droite)	Ce numéro est composé de treize chiffres. Chaque numéro de dossier correspond à un terrain particulier.

Autres informations utiles

Votre avis de paiement contient également d’autres types d’information qui, sans être essentiels à l’exécution d’une transaction électronique, s’avèrent tout de même importants.

Tout d’abord, à la droite du bloc qui contient votre nom et votre adresse, apparaît la section réservée à la désignation. Cette dernière correspond à la description du terrain loué.

Dans le deuxième encadré, la description de chacune des sommes qui composent le montant à payer vous est présentée ainsi que les dates où elles ont été facturées à votre compte. En plus du loyer annuel, des taxes (TPS et TVQ) peuvent s’appliquer, selon la catégorie du bail.

À l’endos de votre avis de paiement, une case, intitulée historique des dernières transactions, dresse le bilan des transactions antérieures. Ce relevé offre des détails complémentaires quant à la présence d’un solde antérieur.

Consultation du dossier et paiement du loyer

Pour effectuer le paiement du loyer de votre terrain, vous devez fournir, à partir de votre avis de paiement, les renseignements suivants :

• votre numéro de client

• votre numéro de dossier

Prenez garde à l’exactitude de l’information, car une seule erreur peut vous empêcher d'accéder à votre dossier. 

Lorsque vous aurez rempli les deux cases, vous devrez « Confirmer » l’opération à l’aide du bouton au bas de page. Vous aurez accès aux principaux renseignements dans votre dossier.

Les colonnes Désignation et Solde sont munies de boutons cliquables. Leur utilisation donne accès à de l’information additionnelle sur la localisation du terrain et sur l’historique des dernières transactions.

Pour payer le loyer du terrain de votre choix, vous n’avez qu’à cliquer dans l’espace approprié de la colonne Sélection des montants à payer. Lorsque plus d’un paiement est fait, le total de la transaction s’effectue automatiquement.

Après avoir validé l'information fournie à l'aide du bouton « Confirmer », vous serez prêt à conclure la transaction.  Cliquez sur le bouton « Caisse » et assurez-vous d'avoir en main une carte de crédit valide.

Vous pouvez accéder en tout temps au site principal du ministère des Ressources naturelles en cliquant sur le logo situé dans le coin gauche de chacune des pages.