Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Service aux citoyens du ministère.

Est-ce que je peux payer le loyer de mon terrain en plus d’un versement ?

Non, le loyer d’un terrain public est payable uniquement en totalité.

Est-ce que les renseignements transmis lors du paiement de mon loyer par voie de transaction électronique sont traités de façon sécuritaire et confidentielle ?

Oui, toutes les transactions sont confidentielles et sécuritaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les conditions commerciales et les mesures de sécurité du ministère des Ressources naturelles.

Quelle est l’échéance de paiement de mon loyer ?

Le loyer d’un terrain public est payable une fois par année, généralement à l’échéance du bail.

Est-ce que le loyer de mon terrain inclut les taxes municipales 
et scolaires ?

Non, le loyer que vous payez au ministère des Ressources naturelles (MRN) ne s’applique qu’à la location du terrain. La perception de ces taxes municipales et scolaires ne concerne pas le MRN et relève uniquement des municipalités et des commissions scolaires.

Le montant à payer que je lis sur mon avis de paiement est différent de celui que je vois à l'écran, pourquoi ?

Il se peut que la date d'échéance du paiement soit dépassée. Si c'est le cas, des intérêts sur les montants dus ont été chargés à votre compte.  Conséquemment, le montant à payer que vous voyez à l'écran est supérieur à celui de l'avis de paiement que vous avez en main.